Pdf telecharger La Cour des comptes- Les institutions associées et les chambres régionales des comptes





Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782701315805

L’ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s’imposer par l’ampleur et la sûreté de l’information qu’il procure en ce domaine. La présente édition, préfacée par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, intervient alors que l’institution célèbre en 2007 le bicentenaire de sa fondation par Napoléon sous sa forme moderne.
Elle intègre les évolutions profondes que les juridictions financières ont connues depuis quelques années dans tous leurs domaines d’activité. Après avoir situé la Cour des comptes dans le système général de notre comptabilité publique, l’ouvrage expose son histoire, sa composition et son organisation, sa compétence et les règles originales de la procédure qu’elle suit. Sa fonction constitutionnelle d’assistance aux pouvoirs publics dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale, récemment consacrée par des lois organiques, ainsi que sa fonction de contrôle de la gestion des services et établissements publics font l’objet de deux chapitres substantiels qui abordent aussi la mission de certification des comptes de l’État et de la sécurité sociale.
L’étude de sa fonction originelle de juge de la responsabilité des comptables des deniers publics, de droit ou de fait, est, comme précédemment, appuyée d’une riche jurisprudence ; elle intègre les dernières évolutions liées, notamment, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ses attributions relatives aux entreprises publiques, aux organismes de sécurité sociale et aux organismes de droit privé, sont précisément exposées.
Les institutions qui sont associées à la Cour et complètent son action, notamment la Cour de discipline budgétaire et financière, sont présentées en détail. Les chambres régionales des comptes, qui exercent des fonctions semblables à l’égard des collectivités locales, font l’objet d’un important chapitre. Cet ouvrage est l’instrument nécessaire à tous ceux qui, universitaires, fonctionnaires ou administrateurs bénévoles, veulent savoir comment sont contrôlées les finances publiques, et le manuel indispensable à tous ceux qui, par profession ou par accident, sont soumis à la juridiction du juge des comptes.



















































































































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